PRESENTATION DES INSTANCES

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LES DIVERSES INSTANCES DU LYCEE

 

Le conseil d'administration.


Composition du conseil d'administration.
Liste des membres du C.A.

Aux termes du décret n° 85-924 modifié par différents décrets, dont récemment celui du 9 septembre 2005 , le C.A. est l’instance principale d’un établissement public d’enseignement (EPLE) comme le lycée Jean Jaurès. Il comprend :

. 10 membres représentant l’administration de l’établissement et les Collectivités locales ou personnalités qualifiées.
. 10 représentants élus des personnels de l’établissement.
. 10 représentants élus des parents d’élèves et des élèves


Les élections ont lieu tous les ans au mois d’octobre.

Le conseil d’administration se réunit 4 ou 5 fois par an et en tant que de besoin. Il existe une commission permanente de 16 membres, qui prépare les réunions du C.A. et se réunit entre temps si nécessaire. Ses attributions viennent d'être renforcées.

Le texte officiel des convocations et des comptes-rendus est envoyé à chaque membre et affiché à chaque fois :

- en salle des professeurs
- à la loge

Le travail du C.A. peut être préparé par la commission permanente.

 

Le Conseil de discipline.
Le conseil de discipline, saisi par le chef d'établissement, a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves un certain nombre de sanctions, dont obligatoirement l'exclusion temporaire de plus d'une semaine et l'exclusion définitive.

Depuis les décrets parus au Journal Officiel du 25 juin 2011 et au BOEN du 25 août 2011, le conseil de discipline doit être obligatoirement convoqué en cas de violence ou d'insulte envers un personnel du lycée.

Pour en savoir plus : Chapitre IV du Règlement Intérieur

sur les procédures disciplinaires dans les EPLE.

 

Le Conseil Pédagogique.
Liste des membres.

Prévu par la loi du 23 avril 2005, il a été mis en place, selon les préconisations du B.O. n° 13 du 31 mars 2006, dont on trouvera ci-dessous l'essentiel.
L'article L.421-5 du code de l'éducation (issu de l'article 38 de la loi du 23 avril 2005) institue un conseil pédagogique dans chaque EPLE. Le texte législatif laisse une marge d'appréciation en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et les attributions de ce conseil.

 


Composition du conseil pédagogique

 

L'article L. 421-5 du code de l'éducation dispose que "le conseil pédagogique réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est présidé par le chef d'établissement". Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil pédagogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l'objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.

Attributions du conseil pédagogique

 

Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement. Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonctionnement interne est laissé à l'appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de compétence des personnels de direction. Pour la préparation du volet pédagogique du projet d'établissement, le conseil pédagogique est amené à  travailler en étroite collaboration avec les équipes pédagogiques. Pour chacun des domaines abordés, le conseil pédagogique pourra mener une réflexion, établir un diagnostic de l'établissement, évaluer les actions mises en place et formuler des propositions.

 

Le C.E.S.C.

Composition du C.E.S.C.
Liste des membres du C.E.S.C. - Lycée sans tabac  

Il existe des CESC dans beaucoup d’établissements scolaires. Ils sont régis par un certain nombre de textes de référence et s’inscrivent dans le cadre des politiques de prévention des conduites à risques, de lutte contre l’exclusion et d’éducation à la santé.
Après un travail préparatoire celui du lycée Jean Jaurès a été installé en liaison étroite avec la vie scolaire et le CVL, s’est donné un programme de travail dans plusieurs directions :

- Meilleure formation des enseignants et personnels qui le souhaitent (stages)
- Meilleure information des élèves en les associant à la définition des campagnes
-  Lutte contre la drogue et prévention des dépendances

 

Les comptes-rendus des réunions du CESC sont diffusés auprès des membres du CA et du CVL.

Depuis le décret du 9 septembre 2005 qui fait suite à la nouvelle loi sur l'école, le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est une instance officielle de l'EPLE. Il exerce les missions suivantes :

- il contribue à l'éducation à la citoyenneté
- il prépare le plan de prévention de la violence
- il propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion
- il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.

Il est réuni à l'initiative du Chef d'Etablissement ou à la demande du conseil d'administration.

 

Le C.V.L. (Conseil de vie lycéenne)
Composition du C.V.L.Liste des membres du C.V.L.
Le CVL est une instance de concertation très importante qui comprend 10 élèves élus par l’ensemble des élèves de l’établissement et les délégués de classe. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en présence du proviseur et de 9 représentants de l’administration, des parents et des personnels et est obligatoirement consulté sur un certain nombre de sujets (organisation du temps scolaire, du travail, de l’orientation, règlement intérieur, santé)

 

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Page publiée le 25/09/2020 | Mise à jour le 25/09/2020 | Vue 7115 fois