remise ordre et changement de régime

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facture .jpg    Le service Restauration et Hébergement du Lycée dépend pour l'organisation de son fonctionnement et la tarification de la Région Grand Est conformément à la loi de décentralisation du 13 août 2004 et en particulier l'article 82.

 

       En conséquence en matière de remise d'ordre (réduction du tarif appliqué) et de changement de régime, l'établissement applique les décisions adoptées par la Région Grand Est.

 

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Les familles peuvent consulter sur le document annexé les orientations décidées pour l'exercice courant.

Page publiée le 07/11/2017 | Mise à jour le 16/11/2019 | Vue 2455 fois